Code de la mutualité

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Historique. Le code est précédé par la Charte de la mutualité adoptée en 1898.. En 1945, deux ordonnances viennent remodeler l'activité des mutuelles : celle du 4 octobre prive la mutualité de la gestion des caisses d'assurances sociales ; celle du 19 octobre (n° 452456) qui redéfinit la mutualité. .. La loi Morice de 1947 reconnaît à la Mutualité le droit de constituer des Lire la suite

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La Fédération nationale de la Mutualité Française (FNMF) regroupe la majorité des mutuelles de santé existant en France. Elle a été créée en 1902 et ses deux premiers viceprésidents furent JeanCyrille Cavé et Édouard Petit.La FNMF représente aujourd'hui 38 millions de personnes adhérentes. Lire la suite

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